L’éditeur du site a une expérience de 25 ans dans la résolution des conflits. Son objectif est de contribuer’´ à faciliter l’accès au droit et aux procédures amiables. Tout est gratuit sur ce site. Pour contacter l’éditeur du site, voir Mentions légales.
ETAPE 1
Alice a un problème: Bob a repeint son mur et une partie du mur est abimée. Elle prend une photo et appelle Bob pour lui demander de venir la voir
ETAPE 2
Bob se rend chez Alice et ils tentent de résoudre ce problème de façon amiable, mais finalement ils n’arrivent pas à se mettre d’accord
ETAPE 3
Le dialogue est rompu. Alice envoie alors à Bob un email de réclamation, mentionnant sa demande, dans quel délai et pourquoi.
ETAPE 4
«Votre-litige» analyse le litige et propose une conciliation en présentiel ou une médiation à distance. Avec un agenda très chargé, Alice choisit la médiation à distance
ETAPE 5
Étienne, le médiateur intervient. Il contacte Alice et Bob et facilite leurs échanges à distance. Les positions évoluent, puis se figent. Étienne propose alors une solution équilibrée. Bob la refuse et la médiation est donc en échec
ETAPE 6
Alice adresse alors une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception à Bob, confirmant sa demande totale (4.500€), sa justification et la date limite pour y satisfaire, avant qu’elle n’entame des poursuites.
ETAPE 7
La mise en demeure reste infructueuse après la date limite. Votre-Litige aide Alice à trouver le tribunal compétent. Elle va au greffe saisir le tribunal par requête, sans avocat ni huissier, car son litige est inférieur à 5.000€
ETAPE 8
Le juge convoque Alice et Bob à une audience au tribunal. Il les entend, les questionne et statue sur place en dernier ressort (décision ne pouvant pas faire l’objet d’un appel), en condamnant Bob a verser 3.000€ à Alice.
Avertissement : Votre-Litige fournit uniquement des informations générales et des outils d’aide à la décision. Le site ne délivre aucun conseil juridique personnalisé. L’utilisateur du site reste seul responsable des décisions et démarches qu’il entreprend. L’utilisation du site implique l’acceptation de cette limitation de responsabilité. La démarche présentée ici s’arrête au premier niveau de juridiction, dans la mesure où la grande majorité des litiges est inférieure à 5.000€ et non susceptible d’appel.