Présentation générale
Le médiateur familial est un professionnel qualifié, diplômé d’État (DEMF) ou disposant d’une qualification reconnue, dont la mission est d’aider les membres d’une même famille à renouer le dialogue afin de trouver eux-mêmes des solutions durables à leur conflit.
Il intervient de manière neutre, impartiale, indépendante et confidentielle. Il ne prend pas parti, ne juge pas, ne conseille pas juridiquement et ne rend aucune décision. Son rôle consiste à faciliter la communication et la recherche d’un accord équilibré.
La médiation familiale est particulièrement adaptée lorsque les personnes souhaitent préserver leurs relations, notamment dans l’intérêt des enfants.
Types de litiges pris en charge
Le médiateur familial intervient notamment dans les situations suivantes :
- séparation ou divorce ;
- organisation de la résidence des enfants ;
- droit de visite et d’hébergement ;
- pension alimentaire ;
- autorité parentale ;
- communication entre parents séparés ;
- conflits entre parents et adolescents ;
- conflits entre frères et sœurs ;
- conflits entre générations ;
- prise en charge d’un parent âgé ;
- successions (aspect relationnel uniquement) ;
- conflits liés aux recompositions familiales ;
- désaccords autour de la dépendance d’un proche.
Situations exclues de sa compétence
La médiation familiale n’est généralement pas adaptée lorsque :
- l’une des parties refuse toute discussion ;
- des violences conjugales graves ou une emprise rendent le dialogue impossible ;
- une procédure pénale est en cours pour certains faits incompatibles avec la médiation ;
- une personne est dans l’incapacité de consentir librement ;
- le litige nécessite une décision judiciaire urgente (danger pour un enfant, mesures de protection immédiates, etc.) ;
- le différend porte uniquement sur une question juridique nécessitant une décision du juge.
Modes d’intervention
Selon les structures, le médiateur peut intervenir :
- en présentiel ;
- en visioconférence ;
- exceptionnellement par téléphone pour certains entretiens préparatoires ;
- lors d’entretiens individuels ;
- lors de réunions communes.
La médiation comprend souvent un entretien d’information préalable suivi de plusieurs séances.
Conditions de recevabilité
La médiation suppose notamment :
- la participation volontaire des personnes (hors injonction judiciaire d’information) ;
- la capacité de chacune à exprimer librement son point de vue ;
- la volonté de rechercher une solution amiable ;
- un conflit relevant des relations familiales.
Aucun avocat n’est obligatoire, mais chaque participant peut être assisté ou conseillé par son avocat.
Comment trouver un médiateur familial
Il est possible de s’adresser notamment à :
- une association de médiation familiale ;
- une caisse d’allocations familiales (CAF) ;
- une Maison de la Justice et du Droit ;
- un Point-Justice ;
- une association conventionnée ;
- un médiateur familial exerçant en cabinet.
Le juge aux affaires familiales peut également proposer ou ordonner une réunion d’information sur la médiation.
Procédure de saisine
1. Premier contact
L’une des personnes contacte un service de médiation.
2. Entretien d’information
Le médiateur explique :
- son rôle ;
- les règles de confidentialité ;
- le coût éventuel ;
- le déroulement de la médiation.
3. Invitation de l’autre partie
Si une seule personne a pris contact, le médiateur invite l’autre à participer librement.
4. Début de la médiation
Les participants signent généralement un engagement de médiation.
5. Séances
Chaque séance permet :
- d’identifier les difficultés ;
- de clarifier les besoins ;
- de rechercher des solutions ;
- de construire progressivement un accord.
Déroulement de l’intervention
Une médiation familiale comprend généralement :
- entretien d’information ;
- évaluation de la situation ;
- définition des sujets à traiter ;
- plusieurs séances de travail ;
- rédaction éventuelle d’un accord ;
- possibilité d’homologation de cet accord par le juge lorsque cela est utile.
Le médiateur veille constamment à l’équilibre de la parole et au respect mutuel.
Délais habituellement constatés
À titre indicatif :
| Étape | Délai moyen |
|---|---|
| Premier rendez-vous | 2 à 6 semaines |
| Nombre de séances | 3 à 8 |
| Durée d’une séance | 1 h 30 à 2 h |
| Durée totale d’une médiation | 2 à 6 mois |
Ces délais varient selon la complexité du conflit et la disponibilité des participants.
Issues possibles
La médiation peut aboutir à :
- un accord complet ;
- un accord partiel ;
- un rapprochement permettant de reprendre le dialogue ;
- une meilleure compréhension réciproque ;
- une absence d’accord.
Lorsqu’un accord est trouvé, il peut être rédigé par écrit et, dans certains cas, homologué par le juge afin de lui donner force exécutoire.
Suites envisageables en cas d’échec
En l’absence d’accord, les parties peuvent notamment :
- poursuivre les discussions directement ;
- consulter leurs avocats ;
- saisir ou poursuivre la procédure devant le juge aux affaires familiales ;
- demander une expertise lorsque cela est nécessaire.
L’échec de la médiation ne prive jamais une personne de son droit d’agir en justice.
Avantages / Inconvénients
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Préserve les relations familiales | Nécessite la coopération des deux parties |
| Place les enfants au centre des préoccupations | Impossible si le dialogue est totalement rompu |
| Recherche des solutions personnalisées | Peut nécessiter plusieurs séances |
| Plus rapide qu’une procédure judiciaire | Aucun pouvoir d’imposer une décision |
| Souvent moins coûteuse qu’un procès | Ne convient pas à toutes les situations de violence |
| Échanges confidentiels | L’accord dépend uniquement de la volonté des participants |
| Permet un accord durable et accepté | Peut être suivi d’une procédure judiciaire en cas d’échec |
Principaux textes applicables
France
- Code civil : articles 255, 255-1, 255-2, 373-2-10 et suivants.
- Code de procédure civile : articles 131-1 à 131-15 (médiation judiciaire).
- Loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et à la procédure civile.
- Décret n° 2003-1166 du 2 décembre 2003 instituant le diplôme d’État de médiateur familial.
Europe
- Directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (principes généraux applicables, hors spécificités familiales internes).