Après avoir déposé sa requête au greffe du tribunal de proximité, plusieurs étapes vont généralement se succéder :
Le greffe adresse une convocation à Alice et à Bob indiquant :
- la date de l’audience ;
- l’heure ;
- la salle d’audience ;
- les modalités de communication des pièces complémentaires.
Le délai est généralement de quelques semaines à quelques mois selon l’encombrement de la juridiction.
Avant l’audience :
- Alice et Bob peuvent encore trouver un accord amiable ;
- ils peuvent échanger des pièces et des arguments ;
- ils peuvent transmettre des observations écrites au tribunal.
Le jour de l’audience, le juge Hervé :
- vérifie l’identité des parties ;
- écoute Alice ;
- écoute Bob ;
- examine les pièces produites ;
- pose éventuellement des questions.
Les parties peuvent s’exprimer elles-mêmes sans avocat devant le tribunal de proximité.
Ensuite, soit le juge rend son jugement à l’audience, soit met le jugement en délibéré et il annonce une date de délibéré. Après l’audience il réfléchit à l’affaire et le jugement est rendu quelques semaines plus tard.
Le juge peut essayer de rapprocher les points de vue des parties avant de trancher le litige. Si un accord est trouvé, il peut être constaté dans un procès-verbal.
Le greffe adresse ensuite le jugement aux parties.
Alice et Bob prennent connaissance :
- de la décision ;
- des sommes éventuellement accordées ;
- des délais de recours.
Si Bob exécute spontanément la décision, l’affaire est terminée. Sinon, Alice peut demander à un commissaire de justice de mettre en œuvre les procédures d’exécution forcée (saisie bancaire, saisie sur salaire, etc.).