Rapport final du Conseil national de la médiation (CNM) – 16 avril 2026

C’est l’évĂ©nement majeur du trimestre. Le Conseil national de la mĂ©diation a remis son rapport de fin de mission au garde des Sceaux. Il contient 75 recommandations destinĂ©es Ă  amĂ©liorer la mĂ©diation en France. Les principaux axes sont : Le rapport insiste Ă©galement sur la nĂ©cessitĂ© de dĂ©velopper un « rĂ©flexe de l’amiable » avant … Lire la suite

Actualité des Modes Amiables de Règlement des Différends – Juin 2026

L’annĂ©e 2025-2026 marque une accĂ©lĂ©ration très nette de la politique française en faveur de l’amiable. Les magistrats, les avocats, les mĂ©diateurs et les conciliateurs sont dĂ©sormais fortement encouragĂ©s Ă  orienter les parties vers une solution nĂ©gociĂ©e avant le jugement. (LĂ©gifrance) 1. RĂ©forme majeure des MARD entrĂ©e en vigueur en 2025 Le dĂ©cret du 18 juillet … Lire la suite