L’année 2025-2026 marque une accélération très nette de la politique française en faveur de l’amiable. Les magistrats, les avocats, les médiateurs et les conciliateurs sont désormais fortement encouragés à orienter les parties vers une solution négociée avant le jugement. (Légifrance)
1. Réforme majeure des MARD entrée en vigueur en 2025
Le décret du 18 juillet 2025 a profondément réorganisé les dispositions du Code de procédure civile relatives aux MARD :
- recodification complète des textes ;
- renforcement du rôle du juge dans l’orientation vers l’amiable ;
- clarification des règles applicables à la médiation, à la conciliation et à la procédure participative ;
- volonté affichée de faire de l’amiable un mode normal de résolution des conflits. (Légifrance)
2. Création des magistrats coordonnateurs de l’amiable
Un décret du 12 février 2026 crée les fonctions de magistrats coordonnateurs de l’amiable dans les juridictions.
Leur mission est notamment :
- développer la médiation et la conciliation ;
- coordonner les intervenants amiables ;
- améliorer l’orientation des dossiers vers les MARD ;
- suivre les résultats obtenus. (conciliateurs.fr)
C’est probablement la nouveauté institutionnelle la plus importante de 2026.
3. Pouvoir renforcé du juge
Depuis la réforme :
- le juge doit examiner l’opportunité d’une solution amiable ;
- il peut orienter les parties vers un conciliateur ou un médiateur ;
- dans certaines situations, le refus injustifié de participer à une réunion d’information peut être sanctionné. (LexisNexis)
4. Risque d’amende jusqu’à 10 000 €
Depuis septembre 2025, lorsqu’un juge ordonne une rencontre avec un médiateur ou un conciliateur, le refus injustifié peut entraîner une amende civile pouvant atteindre 10 000 €. (LexisNexis)
Cette mesure illustre la volonté des pouvoirs publics de rendre l’amiable réellement efficace.
5. Conciliation obligatoire maintenue pour les petits litiges
Pour les litiges civils inférieurs ou égaux à 5 000 € ainsi que certains conflits de voisinage, une tentative préalable de règlement amiable demeure obligatoire avant la saisine du tribunal. (Ministère de la justice)
C’est un point essentiel pour votre site Votre-Litige.fr car il concerne une très grande partie des litiges du quotidien.
6. Développement de l’Audience de Règlement Amiable (ARA)
L’ARA continue son déploiement dans les tribunaux judiciaires.
Cette audience est animée par un juge spécialement formé qui aide les parties à rechercher un accord sans juger le fond du dossier. Elle constitue aujourd’hui l’un des outils les plus soutenus par le ministère de la Justice. (Ministère de la justice)
7. Tendance générale observée
La tendance est désormais claire :
| Avant | Aujourd’hui |
|---|---|
| Le procès était la voie normale | L’amiable devient la voie privilégiée |
| Le juge tranchait principalement | Le juge oriente vers l’amiable |
| Les MARD étaient périphériques | Les MARD sont au cœur de la procédure |
| Faible coordination | Pilotage institutionnel national |
Ce que cela signifie pour Votre-Litige.fr
Votre positionnement est parfaitement aligné avec l’évolution actuelle de la justice française :
- orientation vers le bon intervenant ;
- médiation ;
- conciliation ;
- réclamation amiable ;
- mise en demeure ;
- préparation éventuelle du recours judiciaire.
Le message central que vous pouvez mettre en avant est désormais :
« Avant d’aller au tribunal, la loi et les juridictions encouragent fortement la recherche d’une solution amiable adaptée au litige. »
Cette affirmation est aujourd’hui pleinement conforme à l’orientation de la politique judiciaire française. (EnM)