Les tentatives précédentes de résolution amiable du conflit ayant échoué, Alice saisit le tribunal compétent contre Bob (cf. La bonne démarche)
Après plusieurs échanges amiables, une mise en demeure restée sans effet, une tentative de reprise du dialogue avec l’assistance d’un tiers neutre en échec, Alice décide de saisir le tribunal compétent afin de faire valoir ses droits contre Bob. Elle va voir Jeanne au greffe de ce tribunal de proximité pour y déposer une requête, car son litige est inférieur à 5000 euros et elle a une attestation de tentative préalable de recherche d’une solution amiable.
1. Alice vérifie quel tribunal est compétent
Avant toute démarche, Alice identifie le tribunal de proximité compétent :
- en général, le Tribunal de proximité ;
- pour un litige de consommation, elle peut souvent saisir le tribunal de son domicile ;
- elle vérifie également que son litige relève bien de la compétence de cette juridiction.
2. Alice prépare son dossier
Alice rassemble toutes les pièces utiles :
- contrat, devis ou facture ;
- échanges d’emails ;
- courriers recommandés ;
- mise en demeure ;
- photographies ;
- attestations éventuelles ;
- tout document permettant de démontrer les faits.
Elle classe les pièces et leur attribue un numéro :
- Pièce n°1 : facture ;
- Pièce n°2 : mise en demeure ;
- Pièce n°3 : accusé de réception ;
- etc.
3. Alice rédige sa requête
Alice complète le formulaire Cerfa adapté ou rédige une requête sur papier libre.
Sa demande contient notamment :
- son identité complète ;
- l’identité de Bob ;
- les coordonnées des parties ;
- l’exposé chronologique des faits ;
- les démarches amiables déjà réalisées ;
- les sommes réclamées ou la solution demandée ;
- la liste des pièces jointes.
Elle signe la requête.
4. Alice dépose sa requête
Alice se rend au greffe du tribunal compétent.
L’agent du greffe :
- vérifie que le dossier est complet ;
- enregistre la requête ;
- attribue un numéro de dossier ;
- remet éventuellement un récépissé.
Le greffe ne juge pas l’affaire. Il vérifie seulement la recevabilité administrative du dossier.
5. Convocation des parties
Quelques semaines plus tard, le greffe adresse une convocation :
- à Alice ;
- à Bob.
La convocation indique :
- la date d’audience ;
- l’heure ;
- la salle ;
- les références du dossier.
Bob reçoit également une copie de la demande formulée par Alice.
6. Préparation de l’audience
Avant l’audience, Alice prépare un dossier clair :
- une copie de la requête ;
- ses pièces numérotées ;
- un résumé chronologique de l’affaire ;
- le montant exact de sa demande.
Elle prépare également une courte présentation orale des faits.
7. Le jour de l’audience
Alice arrive en avance au tribunal.
Lorsque l’affaire est appelée :
- Alice se présente devant le juge ;
- Bob est également invité à exposer son point de vue.
Le juge écoute successivement :
- les explications d’Alice ;
- les explications de Bob ;
- les éventuelles observations complémentaires.
Le juge peut poser des questions aux deux parties.
8. Tentative de conciliation
Dans certains dossiers, le juge cherche d’abord à rapprocher les positions des parties.
Si Alice et Bob trouvent un accord :
- celui-ci peut être constaté par le juge ;
- le litige prend fin.
9. Débat sur le fond
Si aucun accord n’est trouvé :
- Alice présente ses arguments ;
- Bob répond ;
- les pièces sont examinées.
Le juge vérifie notamment :
- les preuves ;
- les contrats ;
- les courriers échangés ;
- les obligations de chacun.
10. Mise en délibéré
À la fin de l’audience, le juge peut :
- rendre sa décision immédiatement ;
- ou mettre l’affaire en délibéré.
Dans ce second cas, une date est annoncée pour le jugement.
11. Le jugement
Quelques semaines plus tard, le jugement est rendu.
Le juge peut par exemple :
- condamner Bob à payer une somme à Alice ;
- ordonner l’exécution d’une prestation ;
- rejeter tout ou partie de la demande ;
- partager les responsabilités.
12. Après le jugement
Si Bob exécute volontairement la décision, le dossier est terminé.
Si Bob refuse d’exécuter le jugement, Alice peut demander l’intervention d’un Commissaire de justice (ancien huissier de justice) afin de mettre en œuvre les mesures d’exécution prévues par la loi.
Résumé simplifié
- Échec de la solution amiable.
- Alice rassemble ses preuves.
- Alice rédige et dépose une requête.
- Le greffe enregistre le dossier.
- Alice et Bob sont convoqués.
- Audience devant le juge.
- Tentative éventuelle d’accord.
- Examen du litige.
- Jugement.
- Exécution de la décision.