Vous pouvez déposer une plainte de plusieurs façons, selon la nature des faits et votre situation.
1. Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie
C’est la démarche la plus courante.
Vous pouvez vous présenter dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie, quel que soit le lieu où les faits se sont produits. Les services de police ou de gendarmerie sont tenus de recevoir votre plainte si vous vous estimez victime d’une infraction.
Munissez-vous, si possible, de :
- une pièce d’identité ;
- un résumé chronologique des faits ;
- tous les documents utiles (contrats, factures, photographies, captures d’écran, courriels, SMS, certificats médicaux, etc.) ;
- les coordonnées d’éventuels témoins.
Un agent recueillera votre déclaration et rédigera un procès-verbal que vous pourrez relire avant de le signer.
2. Par courrier au procureur de la République
Vous pouvez également adresser une plainte directement au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l’infraction ou du domicile de son auteur présumé.
Votre courrier doit décrire précisément :
- les faits ;
- les dates et lieux ;
- les personnes concernées, si elles sont connues ;
- votre préjudice ;
- les pièces justificatives jointes.
3. Au moyen de la pré-plainte en ligne
Pour certaines infractions contre les biens (vol, escroquerie, dégradation…) dont l’auteur est inconnu, vous pouvez effectuer une pré-plainte en ligne avant de vous rendre dans un service de police ou de gendarmerie afin de la signer.
Après le dépôt de plainte
Votre plainte est transmise au procureur de la République, qui décide des suites à donner. Il peut notamment :
- ouvrir une enquête ;
- demander des investigations complémentaires ;
- proposer une mesure alternative aux poursuites lorsque la loi le permet ;
- engager des poursuites devant une juridiction ;
- ou classer l’affaire sans suite si les éléments sont insuffisants ou si les conditions légales ne sont pas réunies.
À savoir
Le dépôt d’une plainte est gratuit.
Si vous ne maîtrisez pas suffisamment le français, vous pouvez demander l’assistance d’un interprète.
Si vous êtes victime d’une infraction, vous pouvez être accompagné par une association d’aide aux victimes tout au long de vos démarches.