Présentation générale
L’avocat est un professionnel du droit indépendant dont la mission est de conseiller, assister, défendre et représenter ses clients. Il est inscrit à un barreau et exerce dans le respect de règles déontologiques strictes, notamment le secret professionnel, l’indépendance, la loyauté et la confidentialité.
L’avocat peut intervenir avant tout litige pour prévenir un conflit, négocier un accord, rédiger des actes ou sécuriser une opération. Il intervient également lorsque le différend est déjà engagé, en recherchant une solution amiable ou en défendant son client devant les juridictions.
Selon les affaires, le recours à un avocat peut être facultatif ou obligatoire.
Types de litiges pris en charge
L’avocat peut intervenir dans la plupart des domaines du droit, notamment :
- consommation ;
- immobilier et construction ;
- voisinage ;
- droit de la famille (divorce, succession, autorité parentale…) ;
- droit du travail ;
- responsabilité civile ;
- contrats ;
- droit commercial et des sociétés ;
- recouvrement de créances ;
- droit pénal (victime ou mis en cause) ;
- droit administratif ;
- droit fiscal ;
- droit des assurances ;
- propriété intellectuelle ;
- préjudice corporel ;
- procédures d’appel et de cassation (avec les avocats spécialisés lorsque la loi l’impose).
Certains avocats exercent une activité généraliste, d’autres sont spécialisés dans un ou plusieurs domaines.
Situations exclues de sa compétence
L’avocat ne peut pas :
- rendre une décision de justice ;
- imposer un accord entre les parties ;
- exercer les missions réservées à d’autres professions réglementées (notaire, commissaire de justice, expert-comptable, etc.) ;
- garantir l’issue d’un procès ;
- agir en violation de la loi ou de sa déontologie.
Il peut également refuser un dossier en cas de conflit d’intérêts, d’absence de compétence particulière ou de désaccord avec le client.
Modes d’intervention
L’avocat peut intervenir :
- en cabinet ;
- par téléphone ;
- en visioconférence ;
- par courriel ;
- par courrier ;
- lors de réunions de négociation ;
- en médiation ou en conciliation ;
- devant toutes les juridictions où il est habilité à exercer.
La plupart des cabinets proposent aujourd’hui des rendez-vous à distance.
Conditions de recevabilité
Pour consulter un avocat, il suffit généralement :
- de prendre rendez-vous ;
- d’exposer clairement les faits ;
- de fournir les documents utiles ;
- d’accepter les conditions financières de son intervention.
Avant toute intervention, l’avocat remet généralement une convention d’honoraires précisant les prestations, les modalités de rémunération et les frais éventuels.
Les personnes disposant de faibles ressources peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Comment trouver un avocat
Vous pouvez trouver un avocat :
- auprès du barreau de votre département ;
- par l’intermédiaire des consultations gratuites organisées par les barreaux, les mairies ou les maisons de justice et du droit ;
- sur recommandation d’un professionnel du droit ;
- grâce aux annuaires professionnels des avocats ;
- en recherchant un avocat exerçant dans le domaine concerné.
Le libre choix de l’avocat constitue un principe fondamental.
Procédure de saisine
- Choisir un avocat.
- Prendre rendez-vous.
- Présenter les faits et les documents.
- Étude du dossier.
- Information sur les chances de succès, les risques, les délais et le coût.
- Signature de la convention d’honoraires.
- Constitution et suivi du dossier.
- Mise en œuvre de la stratégie retenue.
Déroulement de l’intervention
Selon la nature du litige, l’avocat peut :
- analyser juridiquement la situation ;
- conseiller son client ;
- rédiger des courriers, contrats ou mises en demeure ;
- négocier avec la partie adverse ;
- participer à une médiation ou une conciliation ;
- engager une procédure judiciaire ;
- représenter et défendre son client devant les juridictions ;
- exercer les voies de recours (appel, pourvoi lorsque les conditions sont réunies) ;
- suivre l’exécution de la décision obtenue.
Tout au long de sa mission, il informe son client de l’évolution du dossier.
Délais habituellement constatés
Les délais dépendent du type d’affaire :
- premier rendez-vous : quelques jours à quelques semaines ;
- étude du dossier : quelques jours à plusieurs semaines ;
- négociation amiable : quelques semaines à plusieurs mois ;
- procédure judiciaire : plusieurs mois à plusieurs années selon la juridiction et la complexité du dossier.
Différentes issues possibles
L’intervention de l’avocat peut aboutir à :
- un simple conseil juridique ;
- la rédaction d’un acte ou d’un contrat ;
- un règlement amiable ;
- une transaction ;
- une médiation réussie ;
- un jugement favorable ou défavorable ;
- un désistement ;
- un appel ou un pourvoi lorsque la loi le permet.
Suites envisageables en cas d’échec
En cas d’absence de solution ou de décision défavorable, plusieurs possibilités existent :
- poursuivre les négociations ;
- engager ou reprendre une médiation ;
- faire appel lorsque la décision est susceptible d’appel ;
- former un pourvoi en cassation lorsque les conditions légales sont réunies ;
- engager une nouvelle procédure sur un fondement juridique différent si cela est possible ;
- procéder à l’exécution de la décision lorsqu’elle est favorable.
L’avocat conseille son client sur la stratégie la plus adaptée après chaque étape.
Avantages / Inconvénients
| Avantages | Inconvénients |
|---|---|
| Expertise juridique approfondie | Honoraires parfois élevés |
| Défense personnalisée des intérêts du client | Procédures parfois longues |
| Secret professionnel absolu | Aucun résultat garanti |
| Représentation devant les tribunaux | Certains litiges nécessitent plusieurs intervenants (expert, commissaire de justice…) |
| Assistance en négociation et en médiation | Complexité de certaines procédures |
| Rédaction d’actes sécurisés juridiquement | Coût pouvant augmenter selon la durée du dossier |
| Accompagnement stratégique tout au long du litige | L’intervention d’un avocat n’est pas toujours obligatoire, mais peut être utile |
Principaux textes applicables
- Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
- Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat.
- Code de procédure civile.
- Code de procédure pénale.
- Code de justice administrative.
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique (aide juridictionnelle).
- Selon la nature du litige, les dispositions du Code civil, du Code de la consommation, du Code du travail, du Code de commerce ou d’autres codes spécialisés peuvent également s’appliquer.