La conciliation prud’homale est une étape obligatoire de la procédure devant le Conseil de prud’hommes dans la plupart des litiges individuels du travail.
Objectif
Tenter de trouver un accord amiable entre :
le salarié ;
l’employeur.
Cela permet d’éviter un jugement et de mettre fin au litige rapidement.
Qui intervient ?
La conciliation est menée par le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) du Conseil de prud’hommes.
Le BCO est composé de deux conseillers prud’homaux :
un représentant des salariés ;
un représentant des employeurs.
Conseil de prud’hommes
Litiges concernés
Par exemple :
licenciement ;
salaires impayés ;
heures supplémentaires ;
primes ;
harcèlement ;
sanctions disciplinaires ;
exécution ou rupture du contrat de travail.
Déroulement
Le salarié ou l’employeur saisit le Conseil de prud’hommes.
Les parties sont convoquées devant le BCO.
Le BCO tente de rapprocher les positions.
Deux possibilités :
Accord
Un procès-verbal de conciliation est signé.
L’accord a force exécutoire.
Échec
L’affaire est orientée vers le bureau de jugement.
Représentation
Les parties peuvent être assistées ou représentées notamment par :
un avocat ;
un défenseur syndical ;
leur conjoint, partenaire de PACS ou concubin ;
un salarié ou un employeur appartenant à la même branche d’activité dans certains cas.
Particularités
Le BCO peut également :
ordonner la communication de documents ;
accorder certaines provisions (salaires non contestés, documents de fin de contrat, etc.) ;
orienter l’affaire vers une formation adaptée.