Bonjour,
À la suite du litige qui nous oppose, j’ai consulté le site Votre-litige.fr afin de connaître les démarches amiables qui s’offrent à moi.
À cette occasion, e n’ai pas pu trouver, sur votre site internet ni dans vos documents commerciaux, les coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous avez éventuellement adhéré.
Or, les articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation imposent ,sous peine d’amende, à tout professionnel de permettre au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et de l’informer de ses coordonnées.
Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir me communiquer les coordonnées de votre médiateur de la consommation dans les meilleurs délais afin que je puisse, si nécessaire, engager cette démarche amiable.
Vous pouvez consulter le texte officiel du Code de la consommation sur Légifrance à l’adresse suivante : Articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation (Légifrance).
Je vous remercie par avance de votre réponse et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le consommateur