Les MARD (modes amiables de résolution des différends) réunissent plusieurs acteurs, avec des fonctions distinctes :
| Acteur | Rôle | Exemple |
|---|---|---|
| Parties au litige | Cherchent elles-mêmes un accord | Client et garage |
| Avocats | Conseillent, négocient et peuvent formaliser un accord | Négociation, procédure participative |
| Conciliateur de justice | Bénévole nommé par la cour d’appel ; facilite un accord, surtout pour les litiges du quotidien | Voisinage, facture, artisan |
| Médiateur conventionnel | Tiers indépendant choisi par les parties ; aide à construire une solution | Litige civil, commercial, familial |
| Médiateur de la consommation | Médiateur répondant au Code de la consommation, compétent pour un litige consommateur/professionnel ; gratuit pour le consommateur | Médiateur assurance, banque, automobile, CM2C |
| Médiateur judiciaire | Désigné par le juge avec l’accord des parties, pendant un procès | Litige déjà porté au tribunal |
| Expert | Éclaire techniquement les parties ; ne tranche pas et ne médie pas nécessairement | Expertise automobile |
| Commissaire de justice | Peut établir un constat ou formaliser/exécuter un accord ; n’est pas médiateur | Constat, protocole transactionnel |
| Juge | Oriente vers un MARD, homologue éventuellement l’accord ou tranche en cas d’échec | Tribunal judiciaire |
| Administration spécialisée | Intervient selon son domaine, sans toujours être un MARD au sens strict | Défenseur des droits, médiateur des entreprises |
Point essentiel : le conciliateur et le médiateur ne décident pas du litige. Ils n’imposent aucune solution. L’expert non plus : il donne un avis technique. Seul le juge tranche, sauf si les parties concluent un accord.
En matière de consommation, le professionnel doit permettre l’accès à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable : article L. 612-1 du Code de la consommation. Les règles de qualité, d’indépendance et d’impartialité du médiateur figurent aux articles L. 613-1 et suivants.